Dominique Marques-Ruiz


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Marques-Ruiz (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.